Mentions Légales & Politique de Confidentialité

1. Éditeur du site

Le présent site est édité par Roman Soubiran.

• SIRET : 99474484500011
• Adresse : 22 rue de la Landelle, 22120 Quessoy, France
• Directeur de la publication : Roman Soubiran
• Contact : roman.soubiran@orange.fr

2. Hébergement

Le site est hébergé par Vercel Inc., située au :
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, USA.

3. Objet du site

Le site a pour objet de proposer des contenus d’information, de diagnostic et d’aide à la compréhension de problèmes liés aux systèmes de chauffage, ventilation et climatisation, ainsi que des contenus éditoriaux associés.

4. Données personnelles collectées

Le site peut collecter des données personnelles dans les cas suivants :

• formulaire de contact,
• inscription à une newsletter,
• prise de contact commerciale,
• consultation du site via des outils de mesure d’audience ou de publicité, si vous les acceptez,
• toute interaction volontaire avec le site.

Les données peuvent comprendre, selon le cas : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, message, adresse IP, données de navigation, identifiants techniques, et informations transmises volontairement par l’utilisateur.

5. Finalités du traitement

Les données collectées sont utilisées pour :

• répondre aux demandes envoyées via les formulaires,
• assurer le fonctionnement et la sécurité du site,
• mesurer l’audience et améliorer les contenus, lorsque ces outils sont activés,
• gérer les communications avec les utilisateurs,
• respecter les obligations légales et réglementaires applicables.

6. Base légale du traitement

Les traitements de données reposent, selon les cas, sur :

• l’intérêt légitime de l’éditeur,
• l’exécution de mesures précontractuelles ou d’un contrat,
• le consentement de l’utilisateur,
• le respect d’une obligation légale.

7. Destinataires des données

Les données sont destinées exclusivement à l’éditeur du site et, si nécessaire, à ses prestataires techniques habilités à intervenir dans le fonctionnement du site, dans la limite de leurs missions.

8. Durée de conservation

Les données sont conservées pendant une durée n’excédant pas celle nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, sauf obligation légale contraire.

À titre indicatif :

• demandes de contact : durée limitée au traitement de la demande puis archivage éventuel,
• données de newsletter : jusqu’au retrait du consentement ou désinscription,
• données de navigation ou techniques : selon la configuration des outils utilisés et les durées de conservation paramétrées.

9. Cookies et autres traceurs

Lors de la première visite sur le site, un bandeau de consentement permet d’accepter, de refuser ou de paramétrer les cookies non essentiels.

Aucun cookie non strictement nécessaire n’est déposé avant votre consentement.

Les cookies ou traceurs pouvant être utilisés, selon votre choix, peuvent inclure :

• mesure d’audience,
• publicité,
• amélioration de l’expérience utilisateur,
• éventuels outils de partage social.

Vous pouvez modifier votre choix à tout moment via le bandeau cookies ou le lien de gestion des cookies présent sur le site.

10. Consentement

Le consentement est libre, spécifique, éclairé et univoque. Il ne peut pas résulter de la simple poursuite de la navigation. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment pour les traitements fondés sur celui-ci.

11. Vos droits

Conformément à la réglementation applicable, vous disposez notamment des droits suivants :

• droit d’accès,
• droit de rectification,
• droit d’effacement,
• droit d’opposition,
• droit à la limitation du traitement,
• droit à la portabilité,
• droit de retirer votre consentement à tout moment pour les traitements concernés.

Vous pouvez également demander des informations sur les données vous concernant et, le cas échéant, signaler toute inexactitude.

12. Exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à : roman.soubiran@orange.fr

Toute demande recevra une réponse dans un délai raisonnable et, en principe, dans un délai d’un mois.

13. Réclamation auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

14. Sécurité des données

L’éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données personnelles contre la perte, l’accès non autorisé, la divulgation ou l’alteration.

15. Sous-traitants et transferts hors UE

Certains prestataires techniques peuvent intervenir pour l’hébergement, l’analyse de trafic, la diffusion de contenu ou la sécurité du site.

Lorsque des données sont susceptibles d’être transférées hors de l’Union européenne, l’éditeur s’efforce de mettre en place des garanties appropriées conformément à la réglementation applicable.